Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9810003D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le centre de vote de Venise est supprimé.

  • Art. 2. - Un centre de vote est créé à Vilnius, dont le siège est à l'ambassade de France et la circonscription est constituée par la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Vilnius.

  • Art. 3. - Le siège et la circonscription des centres de vote de Bâle et Niamey sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

  • Art. 4. - La circonscription des centres de vote d'Almaty, de Conakry et de Djibouti est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.

  • Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TABLEAU I

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 43 du 20/02/1998 page 2654

    =============================================

    TABLEAU II

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 43 du 20/02/1998 page 2654

    =============================================

Fait à Paris, le 18 février 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,8 Mo