Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1995, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique, modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995, est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé < < Alcomètre SD 400 DJP/Lion > >, fabriqué par la société DJP/Lion, 2, rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984, modifié par l'arrêté du 10 avril 1995, le numéro 2/95 est attribué à l'éthylotest < < Alcomètre SD 400 DJP/Lion > >.