CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-753 du 31 octobre 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures partiel dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX9501753S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 95-273 du 25 juillet 1995 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juillet 1995 susvisé :


  • Catégorie A


    95 MBA 001

    Association Les Amis des musiciens de Breil-sur-Roya (Breil-sur-Roya

  • Catégorie B


    95 MBB 002 S.A.R.L. Radio Cigale (Radio Cigale).
    95 MBB 003 S.A. Agora Communication (Onde latine).
    95 MBB 004 S.A. Diane Marseille Communication (Onde latine).
    95 MBB 005 S.A.R.L. LV Communications (LV FM).
    95 MBB 006 S.A.R.L. de presse Music'Anim (Rock FM).
    95 MBB 007

    S.A.R.L. de presse Société de communication et d'animation S.C.A.

  • Catégorie C


    95 MBC 001

    S.A.R.L. Radio Diffusion du Midi (Radio Classique Toulon-Avignon).

  • Catégorie D


    95 MBD 001

    S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes de France (Radio

  • Catégorie E


    95 MBE 001 S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).
    95 MBE 002 S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
    95 MBE 003 S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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