Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (CEE) 66/404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (CEE) 90/654 du 4 décembre 1990 ;

Vu le code forestier, livre V, titre V ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime) ;

Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991, 28 juillet 1993, 6 octobre 1994, 19 janvier 1996 et 26 septembre 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Arrête :