Arrêté du 3 février 1998 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours

Version INITIALE

NOR : ECOI9800055A

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu les articles 413-7 et R. 413-1 à 413-5 du code pénal ;

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 2,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours est abrogé à compter du 1er janvier 1998.

  • Art. 2. - L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 1998.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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