Décret du 3 décembre 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9703412D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 30 juin 1997 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration et du personnel ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

    « Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

    « Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;

    « M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale ;

    « M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration ;

    « M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. »

  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Simone Rosenwald, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

    « M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;

    « Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;

    « M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;

    « M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;

    « M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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