Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995 :
Le bureau annexe de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), dont l'ouverture par la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne), a été autorisée par arrêté du 28 mai 1990, est transformé en office distinct ;
Le retrait de M. Fortin (Michel, Pierre), membre de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ;
M. Fortin (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct ;
Les minutes correspondant aux actes régularisés à l'ancien office de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne) supprimé par l'arrêté du 26 juin 1989,
qui avaient été attribuées à l'office de Seyches (Lot-et-Garonne), ainsi que les minutes des actes reçus au bureau annexe de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne) par M. Fortin (Michel, Pierre) et M. Mercadier (Philippe,
Bertrand, Michel, Georges), en leur qualité de membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne), sont attribuées à titre définitif à M. Fortin (Michel,
Pierre), notaire à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne).