Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4o) du code du travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.

Art. 2. - Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars 1996, les contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 10 p. 100 du montant de cette participation.
Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu d'utilisation de ces derniers.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES ORGANISMES DONT LE PROGRAMME D'ETUDES, DE RECHERCHES ET D'EXPERIMENTATIONS EST AGREE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 951-1 (4o) DU CODE DU TRAVAIL
Agence nationale pour l'emploi, Le Galilée, 4, rue Galilée, 93198 Noisy-le-Grand Cedex.
Association des comptables enseignement, 40, rue de Liège, 75008 Paris.
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, 46, avenue de Villiers, 75847 Paris Cedex 17.
Association pour la formation professionnelle des industries du bois, 163,
rue Saint-Honoré, 75501 Paris.
Association pour le développement de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur des services marchands, 12, rue des Dunes,
75019 Paris.
Association nationale pour le développement de la formation professionnelle continue dans l'industrie textile, 37-39, rue de Neuilly, B.P. 249, 92113 Clichy Cedex.
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, 13,
place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex.
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs, 10, quai de la Charente, 75019 Paris.
Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04.
Association des paralysés de France, 19, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris.
Association de solidarité familiale et culturelle, 20, rue de la Glacière,
92250 La Garenne-Colombes.
Centre d'études supérieures industrielles, 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Centre international de recherche de conseils et d'expertises, 74-80, rue de Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux.
Centre de formation et de perfectionnement des journalistes, 31-33, rue du Louvre, 75002 Paris.
Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 47, rue de Tocqueville, 75017 Paris.
Comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion, 7, impasse Chartière, 75005 Paris.
Fédération des associations gestionnaires des établissements de réadaptation pour handicapés, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris.
Institut de formation d'animateurs socioculturels, 8, place Brant, 67000 Strasbourg.
Institut de formation, de recherche et de promotion, château de Bures-Morainvilliers, 78630 Orgeval.
Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention, 46,
avenue de Villiers, 75847 Paris Cedex 17.
Institut national de l'hygiène et du nettoyage industriel, 34, boulevard Maxime-Gorki, 94808 Villejuif Cedex.
Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production, de la transformation et de la distribution des papiers-cartons et des industries connexes, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Ligue pour l'adaptation du diminué au travail, 185 bis, rue Ordener, 75018 Paris.
Organisation, reconstruction, travail, 10, villa d'Eylau, 75116 Paris.
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris.