Décret du 10 février 1998 portant nomination

Version INITIALE

  • Ministère de la défense

    Par décret du Président de la République en date du 10 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 janvier 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

  • ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Au grade de chevalier

    Avec effet du 17 novembre 1997

    Roques (André, François, Michel), major ; 28 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 novembre 1997.