Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995:
    Mme Ninni (Hélène), épouse Diot, et M. Hugon (Jean-Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yves Sage et François Sage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie);
    Par suite du décès de M. Sage (Yves, Charles, Adolphe) et de la nomination de Mme Ninni (Hélène), épouse Diot, et de M. Hugon (Jean-Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Sage et François Sage,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < François Sage,
    Hélène Diot et Jean-Marie Hugon, huissiers de justice associés > >.