Arrêté du 6 novembre 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, M. Valette (Bernard), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1996.