Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995:
    M. Landas (Bertrand, Paul, Marcel) et M. Fournet (Ludovic, Pierre, Gilbert, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Thierry Le Gentil, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Phalempin (Nord);
    Par suite du décès de M. Le Gentil (Thierry, François, Charles), notaire associé, membre de la société Thierry Le Gentil, notaire associé, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.