Décret du 3 novembre 1995 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Richevaux (Marc), juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à l'université du Littoral, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1994.