Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 juin 1995, la décision ministérielle du 3 août 1994 est modifiée comme suit:
    < < ... l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Versailles, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,5 à 1 tesla, dans les locaux dudit établissement, sis 177, rue de Versailles, au Chesnay (Yvelines). > >