Décrets du 30 décembre 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9700359D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 4 novembre 1997.