Décrets du 30 décembre 1997 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9700351D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, M. Bernard Pomel, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 13 décembre 1997.