Arrêtés du 17 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1995:
    Mme Gueler (Catherine, Maryvonne, Jeannette), épouse Depoisson, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Meunier, Jean-Pierre Piquet et Michel Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube);
    Le retrait de M. Meunier (Pierre, André, Jacques, Louis), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Meunier, Jean-Pierre Piquet et Michel Lefevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), est accepté;
    La raison sociale de la société Pierre Meunier, Jean-Pierre Piquet et Michel Lefevre, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Pierre Piquet, Michel Lefevre et Catherine Depoisson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.