Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 octobre 1995, Mme Bacot (Marie-Anne), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.