Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Volle (Michel), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est réintégré dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er mars 1992, date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés.