Arrêté du 11 octobre 1995 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 11 octobre 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
    Sandrine (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 87973;
    Nympho du cul (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 87974.