Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, Mme Amghar (Sophie, Michèle, Yvette), épouse Fleureau, est nommée huissier de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de M. Couderc (Robert, Emile, Germain), démissionnaire.