Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 8 août 1995, l'arrêté du 23 décembre 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par Mme le docteur Nedelec en vue de convertir 30 lits de chirurgie en 23 lits de psychiatrie au sein de la clinique des Maussins, sise 67, rue de Romainville, à Paris (19e), est confirmé.