Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, l'arrêté du 20 décembre 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande du centre hospitalier Courbevoie-La Défense, sis 30, rue de Kilford, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en vue de la création de 3 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine, 4 places de chirurgie gynécologique ambulatoire et 4 berceaux de soins pour nouveau-nés par reconversion de 13 lits de chirurgie, est confirmé.