Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
En tant que membres titulaires:
M. Delorme (Jean-Paul), en remplacement de M. de Proost (Marcel);
M. Bellet (Jean), en remplacement de M. Peleton (René).
En tant que membres suppléants:
M. de Proost (Marcel), en remplacement de M. Armanini (William);
M. Crouzet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Chesnaud (Jacques).