Arrêté du 8 décembre 1997 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9750090A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

Dominique Strauss-Kahn

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 18/12/1997

=============================================



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,4 Mo