Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Zaïre » est remplacé par : « République démocratique du Congo ».

Après « République démocratique du Congo », est ajouté l'alinéa suivant :

« Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :

« - d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;

« - ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ;

« - ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,

ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord. »

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.