Décret du 18 octobre 1995 portant nomination du rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Version INITIALE

NOR : SPSF9502703D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, Mme Roselyne Bachelot est nommée rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,9 Mo