Arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANP9503246A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995;
Vu l'arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 août 1995 susvisé (point 5 du programme de biologie de terminale scientifique) est modifiée comme suit:
    Au lieu de:
    < < 5. Histoire et évaluation de la Terre et des êtres vivants > >,
    Lire:
    < < 5. Histoire et évolution de la Terre et des êtres vivants > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le chef de service,

A. LEFEBVRE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,7 Mo