Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination à l'Institut national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 17 octobre 1995,
    l'arrêté du 7 juin 1990 portant nomination à l'Institut national de la consommation est modifié comme suit:
    < < Mme Beaumeunier (Virginie), chargée du bureau Politique générale de la consommation-vie associative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation. > >