Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 décembre 1995, M. Dory (Roger, Abel, Albert), attaché d'administration scolaire et universitaire, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 4 février 1992, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 4 février 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.