Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique)

Version INITIALE

NOR : EQUL9500004A

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 modifié relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la Météorologie nationale, Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
    - postes auxiliaires et sémaphores d'enquête = 1,30 F par observation ;
    - postes auxiliaires et sémaphores ordinaires = 3,28 F par observation ;
    - postes auxiliaires et sémaphores principaux = 3,93 F par observation.


  • Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique) est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la recherche et des affaires scientifiques

et techniques :

Le sous-directeur,

M. BENOIST

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT

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