Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENH9501253A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vule décret no 87-697 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon;
Vul'arrêté du 3 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
    1oAu 3o de l'article 1er, le membre de phrase: < < lorsqu'ils possèdent la nationalité française > > est remplacé par le membre de phrase: < < lorsqu'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne > >;
    2oAu 5o de l'article 4, est ajouté, en fin de texte, un paragraphe ainsi rédigé:
    < < Un certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine.
    > >;
    3oAux alinéas 2, 3 et 5 de l'article 21, le terme: < < français > > est remplacé par les termes: < < ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne > >;
    4oA l'alinéa 1er de l'article 22, le terme: < < français > > est remplacé par les termes: < < ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

P. POTIER

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