Par décret en date du 6 novembre 1995, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bezaumont-E.D.F. et Loisy-Passif, situées sur le parcours du faisceau hertzien Bezaumont-E.D.F.-Ludres, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Loisy-Passif et Ludres.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de Meurthe-et-Moselle sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle, place des Ducs-de-Bar, case officielle 25, 54035 Nancy Cedex.