Arrêté du 9 octobre 1995 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 9 octobre 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse textile, tour du Crédit lyonnais, 129, rue Servient,
    B.P. 3107, 69398 Lyon Cedex 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.