Décret du 10 août 1995 portant classement parmi les monuments historiques du site archéologique du Calel, à Sorèze (Tarn)

Version INITIALE

NOR : MCCE9500406D

  • Par décret en date du 10 août 1995, sont classées parmi les monuments historiques, pour en permettre l'étude et la conservation, les parcelles 700, 701, 702, 704 et 705 du site archéologique du Calel, à Sorèze (Tarn), pour le sol, sous-sol et, en conséquence, l'ensemble des vestiges archéologiques,
    souterrains ou de surface, que contiennent lesdites parcelles figurant au cadastre section E et appartenant en indivision à Mme Christiane Boniol, M.
    François Planchon, Mme Micheline Perrier, M. Jean-Jacques Planchon, M.
    Jean-Claude Planchon, héritiers de M. Franck Planchon, décédé, qui en était propriétaire par acte passé devant Me Guitard, notaire au Mas-d'Azil (Ariège), le 24 juillet 1979 et publié au bureau des hypothèques de Castres (Tarn) le 9 août 1979, volume 4747, no 9.