Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1995:
    Le retrait de M. Reze (Bernard, Marc, Yves), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel,
    Jean-Marie Cibrario-Lelio et Bernard Reze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Bernard Hurstel et Jean-Marie Cibrario-Lelio,
    huissiers de justice associés > >.