Arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme

Version INITIALE

NOR : AGRA9501602A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-134 du 11 février 1981 relatif aux indemnités d'habillement allouées au personnel des haras nationaux et de l'Ecole nationale des haras ou affecté aux haras nationaux ou à l'Ecole nationale des haras,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de première mise d'uniforme prévue à l'article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 662 F.


  • Art. 2. - Le montant de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'uniforme prévue à l'article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 996 F.


  • Art. 3. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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