Arrêtés du 9 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520722A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, le retrait de M. Schoumacher (Francis, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Schoumacher,
    huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Schoumacher (Francis, Jean), la société civile professionnelle Francis Schoumacher, huissier de justice associé, est dissoute.
    M. Schoumacher (Francis, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Francis Schoumacher, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.