Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants:
M. Reynaud (Jean-Fabrice);
Mme Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire: M. Gourdon (Pascal).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant: Mme Chabot (Marie-Christine), épouse Martin.