Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire: Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur suppléant: Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant: M. Martin (Bernard).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire: M. Assandri (Marcel).