Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires

Version INITIALE

NOR : MENN9502194A

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
    Intendant chargé de la gestion d'un centre régional: 16 777 F;
    Chef des services de gestion d'un centre local à budget propre: 7 125 F.


  • Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 7 du décret du 14 novembre 1969 susvisé pour les directeurs des cités et restaurants universitaires est fixé ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 19/10/95 Page 15236 a 15237
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  • Art. 3. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 9 octobre 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

B. CHAVANAT

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