Par décret en date du 28 septembre 1995, le dépôt de munitions du fort de Vézelois, sis sur les communes de Méroux-Moval et Vézelois (territoire de Belfort), est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 7 avril 1962 portant classement du dépôt de munitions du fort de Vézelois, commune de Vézelois (territoire de Belfort), et création d'un polygone d'isolement est abrogé.