Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1995:
M. Duroche (Jean, Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jurdey (François);
M. Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Perino (Alain).