Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Begon (Philippe Marie, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Bresle (Marcel,
    Henry, Mary), démissionnaire.