Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995:
    M. Augustin (Jean-Christophe, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand,
    Patrick Coulon et Eric Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie);
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand,
    Patrick Coulon et Eric Laurent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: " Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés ".

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