Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 22 août 1995, la demande présentée par le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, sis avenue A.-Léotard, à Fréjus (Var), est rejetée.