Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 9 août 1995, l'arrêté du 2 mars 1995 du préfet de la région Lorraine fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est confirmé.