Art. 1er. - Les concours prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 3 septembre 1970 susvisé comportent quatre épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission, dont une facultative.

A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Première épreuve: composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire.
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d'autres au choix du candidat (durée: trois heures; coefficient 3).
Deuxième épreuve: composition sur une ou plusieurs questions relatives au navire et à la sécurité du navire (durée: trois heures; coefficient 3).
Troisième épreuve: composition sur une ou plusieurs questions relatives au port et à la sécurité dans le port (durée: deux heures; coefficient 3).
Pour l'ensemble des épreuves, il est tenu compte de la manière de rédiger.
Quatrième épreuve: version et thème faisant appel à des connaissances en anglais courant mais à caractère maritime.
L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est autorisé. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire (durée: deux heures; coefficient 3).

B. - Epreuves orales d'admission

Première épreuve: conversation avec le jury ayant comme point de départ un exposé sur les fonctions que le candidat a exercées et consistant en des questions destinées à permettre d'apprécier son aptitude à utiliser son expérience dans ses nouvelles fonctions (durée: trente minutes; coefficient 5).
Deuxième épreuve: épreuve orale en langue anglaise faisant notamment appel au vocabulaire normalisé de l'organisation maritime internationale, à partir d'un jeu de situations qui sont prises dans des exemples vécus (durée: trente minutes; coefficient 3).
Troisième épreuve: facultative de langue vivante étrangère (allemand,
italien, espagnol, arabe, russe et portugais) (durée: vingt minutes;
coefficient 1).
Seuls les points obtenus excédant la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte.

Art. 2. - Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).

Art. 3. - Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire d'admission dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.

Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.

Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau PS 1, pièce 425), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.