Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 1995, M. Courtois (Daniel-Georges), sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est affecté au ministère de l'industrie à compter du 1er septembre 1995.