Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 25 septembre 1995, M.
Moussat (Alain), directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Orly-Aéroport, est promu, à compter du 4 septembre 1995, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France.